Qu'est-ce que le gage sur stock, concrètement ?
Qu'est-ce que le gage sur stock, concrètement ?
Le gage sur stock est un contrat par lequel vous donnez vos marchandises en garantie à un établissement de crédit. En échange, la banque vous prête une somme correspondant à une fraction de la valeur de ce stock.
Vous ne cédez rien. Vous ne vendez rien. Vous engagez simplement la valeur de vos produits pour accéder à des liquidités immédiates.
C'est particulièrement utile si vous êtes dans l'une de ces situations :
Vous devez financer un pic de commandes ou une saison haute avant d'avoir encaissé vos ventes.
Vos fournisseurs exigent un paiement comptant pendant que vos clients paient à 60 ou 90 jours.
Vous constituez des stocks importants avant le lancement d'un nouveau marché.
Vous traversez une période de croissance rapide qui aspire votre trésorerie.
Ce que la loi dit depuis 2022
Avant 2022, le gage sur stock était un terrain miné. Les banques et les tribunaux ne s'entendaient pas sur la loi applicable, et de nombreux contrats ont été annulés après coup.
Depuis le 1er janvier 2022, c'est réglé. L'Ordonnance n°2021-1192 a unifié le droit applicable sous le seul Code civil. Résultat concret pour vous : les établissements de crédit peuvent désormais inclure un pacte commissoire dans le contrat de gage, c'est-à-dire une clause leur permettant de récupérer directement les biens gagés en cas de défaut, sans passer par une vente aux enchères. Cette sécurité supplémentaire pour la banque se traduit par une plus grande disposition à prêter.
En résumé : le cadre juridique est solide, stable et favorable à l'emprunteur comme au prêteur.
Le gage sur stock est un contrat par lequel vous donnez vos marchandises en garantie à un établissement de crédit. En échange, la banque vous prête une somme correspondant à une fraction de la valeur de ce stock.
Vous ne cédez rien. Vous ne vendez rien. Vous engagez simplement la valeur de vos produits pour accéder à des liquidités immédiates.
C'est particulièrement utile si vous êtes dans l'une de ces situations :
Vous devez financer un pic de commandes ou une saison haute avant d'avoir encaissé vos ventes.
Vos fournisseurs exigent un paiement comptant pendant que vos clients paient à 60 ou 90 jours.
Vous constituez des stocks importants avant le lancement d'un nouveau marché.
Vous traversez une période de croissance rapide qui aspire votre trésorerie.
Ce que la loi dit depuis 2022
Avant 2022, le gage sur stock était un terrain miné. Les banques et les tribunaux ne s'entendaient pas sur la loi applicable, et de nombreux contrats ont été annulés après coup.
Depuis le 1er janvier 2022, c'est réglé. L'Ordonnance n°2021-1192 a unifié le droit applicable sous le seul Code civil. Résultat concret pour vous : les établissements de crédit peuvent désormais inclure un pacte commissoire dans le contrat de gage, c'est-à-dire une clause leur permettant de récupérer directement les biens gagés en cas de défaut, sans passer par une vente aux enchères. Cette sécurité supplémentaire pour la banque se traduit par une plus grande disposition à prêter.
En résumé : le cadre juridique est solide, stable et favorable à l'emprunteur comme au prêteur.
Le gage sur stock est un contrat par lequel vous donnez vos marchandises en garantie à un établissement de crédit. En échange, la banque vous prête une somme correspondant à une fraction de la valeur de ce stock.
Vous ne cédez rien. Vous ne vendez rien. Vous engagez simplement la valeur de vos produits pour accéder à des liquidités immédiates.
C'est particulièrement utile si vous êtes dans l'une de ces situations :
Vous devez financer un pic de commandes ou une saison haute avant d'avoir encaissé vos ventes.
Vos fournisseurs exigent un paiement comptant pendant que vos clients paient à 60 ou 90 jours.
Vous constituez des stocks importants avant le lancement d'un nouveau marché.
Vous traversez une période de croissance rapide qui aspire votre trésorerie.
Ce que la loi dit depuis 2022
Avant 2022, le gage sur stock était un terrain miné. Les banques et les tribunaux ne s'entendaient pas sur la loi applicable, et de nombreux contrats ont été annulés après coup.
Depuis le 1er janvier 2022, c'est réglé. L'Ordonnance n°2021-1192 a unifié le droit applicable sous le seul Code civil. Résultat concret pour vous : les établissements de crédit peuvent désormais inclure un pacte commissoire dans le contrat de gage, c'est-à-dire une clause leur permettant de récupérer directement les biens gagés en cas de défaut, sans passer par une vente aux enchères. Cette sécurité supplémentaire pour la banque se traduit par une plus grande disposition à prêter.
En résumé : le cadre juridique est solide, stable et favorable à l'emprunteur comme au prêteur.
Le gage sur stock est un contrat par lequel vous donnez vos marchandises en garantie à un établissement de crédit. En échange, la banque vous prête une somme correspondant à une fraction de la valeur de ce stock.
Vous ne cédez rien. Vous ne vendez rien. Vous engagez simplement la valeur de vos produits pour accéder à des liquidités immédiates.
C'est particulièrement utile si vous êtes dans l'une de ces situations :
Vous devez financer un pic de commandes ou une saison haute avant d'avoir encaissé vos ventes.
Vos fournisseurs exigent un paiement comptant pendant que vos clients paient à 60 ou 90 jours.
Vous constituez des stocks importants avant le lancement d'un nouveau marché.
Vous traversez une période de croissance rapide qui aspire votre trésorerie.
Ce que la loi dit depuis 2022
Avant 2022, le gage sur stock était un terrain miné. Les banques et les tribunaux ne s'entendaient pas sur la loi applicable, et de nombreux contrats ont été annulés après coup.
Depuis le 1er janvier 2022, c'est réglé. L'Ordonnance n°2021-1192 a unifié le droit applicable sous le seul Code civil. Résultat concret pour vous : les établissements de crédit peuvent désormais inclure un pacte commissoire dans le contrat de gage, c'est-à-dire une clause leur permettant de récupérer directement les biens gagés en cas de défaut, sans passer par une vente aux enchères. Cette sécurité supplémentaire pour la banque se traduit par une plus grande disposition à prêter.
En résumé : le cadre juridique est solide, stable et favorable à l'emprunteur comme au prêteur.
Les deux façons de mettre en place un gage sur stock
Les deux façons de mettre en place un gage sur stock
Le gage avec dépossession
Une partie de vos entrepôts est placée sous le contrôle d'un tiers détenteur mandaté par la banque et par vous. Concrètement, une zone est délimitée, souvent grillagée ou sécurisée, et un prestataire spécialisé (comme Auxiga ou Segage) en assume la garde.
Vos équipes peuvent voir les stocks derrière le grillage. Elles ne peuvent plus y accéder librement — du moins pas sans bon d'enlèvement signé par le créancier. C'est un changement opérationnel à anticiper sérieusement.
Ce modèle est adapté si vous pouvez isoler une partie de vos stocks sans bloquer votre production quotidienne.
Le gage sans dépossession
Vous gardez la main sur vos marchandises. Vous pouvez les utiliser, les vendre, les transformer — à condition de les remplacer en permanence par des biens équivalents en nature et en quantité. Les marchandises nouvelles prennent automatiquement la place des anciennes dans l'assiette du gage.
Ce modèle est adapté si votre activité dépend d'un flux continu de stocks (production industrielle, négoce, distribution).
Le gage avec dépossession
Une partie de vos entrepôts est placée sous le contrôle d'un tiers détenteur mandaté par la banque et par vous. Concrètement, une zone est délimitée, souvent grillagée ou sécurisée, et un prestataire spécialisé (comme Auxiga ou Segage) en assume la garde.
Vos équipes peuvent voir les stocks derrière le grillage. Elles ne peuvent plus y accéder librement — du moins pas sans bon d'enlèvement signé par le créancier. C'est un changement opérationnel à anticiper sérieusement.
Ce modèle est adapté si vous pouvez isoler une partie de vos stocks sans bloquer votre production quotidienne.
Le gage sans dépossession
Vous gardez la main sur vos marchandises. Vous pouvez les utiliser, les vendre, les transformer — à condition de les remplacer en permanence par des biens équivalents en nature et en quantité. Les marchandises nouvelles prennent automatiquement la place des anciennes dans l'assiette du gage.
Ce modèle est adapté si votre activité dépend d'un flux continu de stocks (production industrielle, négoce, distribution).
Le gage avec dépossession
Une partie de vos entrepôts est placée sous le contrôle d'un tiers détenteur mandaté par la banque et par vous. Concrètement, une zone est délimitée, souvent grillagée ou sécurisée, et un prestataire spécialisé (comme Auxiga ou Segage) en assume la garde.
Vos équipes peuvent voir les stocks derrière le grillage. Elles ne peuvent plus y accéder librement — du moins pas sans bon d'enlèvement signé par le créancier. C'est un changement opérationnel à anticiper sérieusement.
Ce modèle est adapté si vous pouvez isoler une partie de vos stocks sans bloquer votre production quotidienne.
Le gage sans dépossession
Vous gardez la main sur vos marchandises. Vous pouvez les utiliser, les vendre, les transformer — à condition de les remplacer en permanence par des biens équivalents en nature et en quantité. Les marchandises nouvelles prennent automatiquement la place des anciennes dans l'assiette du gage.
Ce modèle est adapté si votre activité dépend d'un flux continu de stocks (production industrielle, négoce, distribution).
Le gage avec dépossession
Une partie de vos entrepôts est placée sous le contrôle d'un tiers détenteur mandaté par la banque et par vous. Concrètement, une zone est délimitée, souvent grillagée ou sécurisée, et un prestataire spécialisé (comme Auxiga ou Segage) en assume la garde.
Vos équipes peuvent voir les stocks derrière le grillage. Elles ne peuvent plus y accéder librement — du moins pas sans bon d'enlèvement signé par le créancier. C'est un changement opérationnel à anticiper sérieusement.
Ce modèle est adapté si vous pouvez isoler une partie de vos stocks sans bloquer votre production quotidienne.
Le gage sans dépossession
Vous gardez la main sur vos marchandises. Vous pouvez les utiliser, les vendre, les transformer — à condition de les remplacer en permanence par des biens équivalents en nature et en quantité. Les marchandises nouvelles prennent automatiquement la place des anciennes dans l'assiette du gage.
Ce modèle est adapté si votre activité dépend d'un flux continu de stocks (production industrielle, négoce, distribution).
Quels stocks sont éligibles ?
Quels stocks sont éligibles ?
Tous les stocks ne se valent pas aux yeux d'un banquier. Ce qui compte, c'est la facilité à revendre rapidement en cas de problème.
Les stocks les mieux acceptés sont ceux dont la valeur est stable et le marché secondaire actif : matières premières standardisées, vins et spiritueux (dont la valeur peut même augmenter avec le temps), produits pharmaceutiques, cosmétiques.
Les stocks plus difficiles à financer, ou soumis à des décotes importantes : produits technologiques (obsolescence rapide), articles de mode et textile (saisonnalité), produits périssables.
Un point à vérifier absolument : vos stocks ne doivent pas être soumis à une clause de réserve de propriété au profit d'un fournisseur. Si votre fournisseur vous a livré en conservant la propriété des marchandises jusqu'à paiement complet, ces produits n'appartiennent pas encore à votre entreprise. Vous ne pouvez pas les gager.
Comment calculer le montant que vous pouvez emprunter
La banque ne vous prête jamais 100 % de la valeur du stock. Elle applique une décote (ou haircut) pour se protéger en cas de revente forcée.
La décote varie selon le secteur :
Vins et spiritueux de qualité : décote souvent inférieure à 20 %
Produits pharmaceutiques et cosmétiques : décote modérée, de l'ordre de 20 à 35 %
Composants électroniques ou matériel informatique : décote élevée, parfois supérieure à 50 %
Textile et mode : décote forte, avec exclusion des invendus des saisons passées
Exemple concret : si vous avez 500 000 € de stock éligible et que la banque applique une décote de 30 %, vous pourrez emprunter jusqu'à 350 000 €.
Tous les stocks ne se valent pas aux yeux d'un banquier. Ce qui compte, c'est la facilité à revendre rapidement en cas de problème.
Les stocks les mieux acceptés sont ceux dont la valeur est stable et le marché secondaire actif : matières premières standardisées, vins et spiritueux (dont la valeur peut même augmenter avec le temps), produits pharmaceutiques, cosmétiques.
Les stocks plus difficiles à financer, ou soumis à des décotes importantes : produits technologiques (obsolescence rapide), articles de mode et textile (saisonnalité), produits périssables.
Un point à vérifier absolument : vos stocks ne doivent pas être soumis à une clause de réserve de propriété au profit d'un fournisseur. Si votre fournisseur vous a livré en conservant la propriété des marchandises jusqu'à paiement complet, ces produits n'appartiennent pas encore à votre entreprise. Vous ne pouvez pas les gager.
Comment calculer le montant que vous pouvez emprunter
La banque ne vous prête jamais 100 % de la valeur du stock. Elle applique une décote (ou haircut) pour se protéger en cas de revente forcée.
La décote varie selon le secteur :
Vins et spiritueux de qualité : décote souvent inférieure à 20 %
Produits pharmaceutiques et cosmétiques : décote modérée, de l'ordre de 20 à 35 %
Composants électroniques ou matériel informatique : décote élevée, parfois supérieure à 50 %
Textile et mode : décote forte, avec exclusion des invendus des saisons passées
Exemple concret : si vous avez 500 000 € de stock éligible et que la banque applique une décote de 30 %, vous pourrez emprunter jusqu'à 350 000 €.
Tous les stocks ne se valent pas aux yeux d'un banquier. Ce qui compte, c'est la facilité à revendre rapidement en cas de problème.
Les stocks les mieux acceptés sont ceux dont la valeur est stable et le marché secondaire actif : matières premières standardisées, vins et spiritueux (dont la valeur peut même augmenter avec le temps), produits pharmaceutiques, cosmétiques.
Les stocks plus difficiles à financer, ou soumis à des décotes importantes : produits technologiques (obsolescence rapide), articles de mode et textile (saisonnalité), produits périssables.
Un point à vérifier absolument : vos stocks ne doivent pas être soumis à une clause de réserve de propriété au profit d'un fournisseur. Si votre fournisseur vous a livré en conservant la propriété des marchandises jusqu'à paiement complet, ces produits n'appartiennent pas encore à votre entreprise. Vous ne pouvez pas les gager.
Comment calculer le montant que vous pouvez emprunter
La banque ne vous prête jamais 100 % de la valeur du stock. Elle applique une décote (ou haircut) pour se protéger en cas de revente forcée.
La décote varie selon le secteur :
Vins et spiritueux de qualité : décote souvent inférieure à 20 %
Produits pharmaceutiques et cosmétiques : décote modérée, de l'ordre de 20 à 35 %
Composants électroniques ou matériel informatique : décote élevée, parfois supérieure à 50 %
Textile et mode : décote forte, avec exclusion des invendus des saisons passées
Exemple concret : si vous avez 500 000 € de stock éligible et que la banque applique une décote de 30 %, vous pourrez emprunter jusqu'à 350 000 €.
Tous les stocks ne se valent pas aux yeux d'un banquier. Ce qui compte, c'est la facilité à revendre rapidement en cas de problème.
Les stocks les mieux acceptés sont ceux dont la valeur est stable et le marché secondaire actif : matières premières standardisées, vins et spiritueux (dont la valeur peut même augmenter avec le temps), produits pharmaceutiques, cosmétiques.
Les stocks plus difficiles à financer, ou soumis à des décotes importantes : produits technologiques (obsolescence rapide), articles de mode et textile (saisonnalité), produits périssables.
Un point à vérifier absolument : vos stocks ne doivent pas être soumis à une clause de réserve de propriété au profit d'un fournisseur. Si votre fournisseur vous a livré en conservant la propriété des marchandises jusqu'à paiement complet, ces produits n'appartiennent pas encore à votre entreprise. Vous ne pouvez pas les gager.
Comment calculer le montant que vous pouvez emprunter
La banque ne vous prête jamais 100 % de la valeur du stock. Elle applique une décote (ou haircut) pour se protéger en cas de revente forcée.
La décote varie selon le secteur :
Vins et spiritueux de qualité : décote souvent inférieure à 20 %
Produits pharmaceutiques et cosmétiques : décote modérée, de l'ordre de 20 à 35 %
Composants électroniques ou matériel informatique : décote élevée, parfois supérieure à 50 %
Textile et mode : décote forte, avec exclusion des invendus des saisons passées
Exemple concret : si vous avez 500 000 € de stock éligible et que la banque applique une décote de 30 %, vous pourrez emprunter jusqu'à 350 000 €.
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Les étapes pour mettre en place le gage
Les étapes pour mettre en place le gage
1. Évaluation préalable Faites un inventaire précis de vos stocks éligibles. Identifiez ceux qui sont libres de tout droit fournisseur, classez-les par nature et par valeur.
2. Négociation avec l'établissement de crédit Présentez votre dossier avec la liste des stocks, leur valeur comptable, leur vitesse de rotation et les caractéristiques du marché sur lequel ils s'écoulent. Plus votre stock est liquide et documenté, plus la négociation sera favorable.
3. Rédaction de l'acte de gage C'est l'étape critique sur le plan juridique. L'acte doit obligatoirement mentionner la désignation précise de la dette garantie (capital, intérêts, frais), la quantité de biens gagés, leur nature, leur qualité et leur lieu de conservation. Une erreur ou une imprécision peut entraîner la nullité de la sûreté.
4. Mise en place du tiers détenteur (si gage avec dépossession) Un prestataire spécialisé visite vos entrepôts, évalue les conditions de sécurité, délimite la zone sous contrôle et met en place un système de suivi des inventaires. Cette étape prend du temps : prévoyez-la bien en amont.
5. Inscription au Registre Unique des Sûretés Mobilières (RUSM) Cette inscription est indispensable pour que votre banque soit protégée vis-à-vis des autres créanciers. Elle se fait auprès du greffe du tribunal de commerce, de manière entièrement dématérialisée, pour un coût d'environ dix euros. Son effet dure cinq ans exactement. Si votre créancier oublie de renouveler l'inscription avant cette échéance, la protection disparaît. À surveiller.
Ce que vous devez absolument vérifier côté assurance
Votre contrat de gage doit désigner une compagnie d'assurance couvrant vos stocks contre l'incendie et les sinistres majeurs. En cas de destruction des biens, le privilège du créancier se reporte automatiquement sur l'indemnité versée par l'assureur. Si votre couverture est insuffisante ou absente, vous vous exposez à devoir rembourser le prêt sans avoir de recours sur le sinistre. Vérifiez votre police d'assurance entrepôt avant même de signer le contrat de gage.
Gage sur stock, affacturage, Dailly : lequel choisir ?
Ces trois outils ne sont pas concurrents — ils couvrent des moments différents de votre cycle d'exploitation.
Le gage sur stock intervient avant la vente. Il finance l'achat de matières premières, la fabrication, la détention des produits finis. C'est le seul outil qui fonctionne quand vous n'avez encore aucune facture à présenter.
L'affacturage et la cession Dailly interviennent après la vente, une fois la facture émise. Ils permettent d'anticiper l'encaissement de créances clients.
Dans la pratique, beaucoup d'entreprises combinent les deux : le gage sur stock finance le cycle de production, et l'affacturage prend le relais dès que les marchandises sont expédiées et facturées. L'avance de trésorerie reçue du factor sert à rembourser le gage et à libérer les stocks.
1. Évaluation préalable Faites un inventaire précis de vos stocks éligibles. Identifiez ceux qui sont libres de tout droit fournisseur, classez-les par nature et par valeur.
2. Négociation avec l'établissement de crédit Présentez votre dossier avec la liste des stocks, leur valeur comptable, leur vitesse de rotation et les caractéristiques du marché sur lequel ils s'écoulent. Plus votre stock est liquide et documenté, plus la négociation sera favorable.
3. Rédaction de l'acte de gage C'est l'étape critique sur le plan juridique. L'acte doit obligatoirement mentionner la désignation précise de la dette garantie (capital, intérêts, frais), la quantité de biens gagés, leur nature, leur qualité et leur lieu de conservation. Une erreur ou une imprécision peut entraîner la nullité de la sûreté.
4. Mise en place du tiers détenteur (si gage avec dépossession) Un prestataire spécialisé visite vos entrepôts, évalue les conditions de sécurité, délimite la zone sous contrôle et met en place un système de suivi des inventaires. Cette étape prend du temps : prévoyez-la bien en amont.
5. Inscription au Registre Unique des Sûretés Mobilières (RUSM) Cette inscription est indispensable pour que votre banque soit protégée vis-à-vis des autres créanciers. Elle se fait auprès du greffe du tribunal de commerce, de manière entièrement dématérialisée, pour un coût d'environ dix euros. Son effet dure cinq ans exactement. Si votre créancier oublie de renouveler l'inscription avant cette échéance, la protection disparaît. À surveiller.
Ce que vous devez absolument vérifier côté assurance
Votre contrat de gage doit désigner une compagnie d'assurance couvrant vos stocks contre l'incendie et les sinistres majeurs. En cas de destruction des biens, le privilège du créancier se reporte automatiquement sur l'indemnité versée par l'assureur. Si votre couverture est insuffisante ou absente, vous vous exposez à devoir rembourser le prêt sans avoir de recours sur le sinistre. Vérifiez votre police d'assurance entrepôt avant même de signer le contrat de gage.
Gage sur stock, affacturage, Dailly : lequel choisir ?
Ces trois outils ne sont pas concurrents — ils couvrent des moments différents de votre cycle d'exploitation.
Le gage sur stock intervient avant la vente. Il finance l'achat de matières premières, la fabrication, la détention des produits finis. C'est le seul outil qui fonctionne quand vous n'avez encore aucune facture à présenter.
L'affacturage et la cession Dailly interviennent après la vente, une fois la facture émise. Ils permettent d'anticiper l'encaissement de créances clients.
Dans la pratique, beaucoup d'entreprises combinent les deux : le gage sur stock finance le cycle de production, et l'affacturage prend le relais dès que les marchandises sont expédiées et facturées. L'avance de trésorerie reçue du factor sert à rembourser le gage et à libérer les stocks.
1. Évaluation préalable Faites un inventaire précis de vos stocks éligibles. Identifiez ceux qui sont libres de tout droit fournisseur, classez-les par nature et par valeur.
2. Négociation avec l'établissement de crédit Présentez votre dossier avec la liste des stocks, leur valeur comptable, leur vitesse de rotation et les caractéristiques du marché sur lequel ils s'écoulent. Plus votre stock est liquide et documenté, plus la négociation sera favorable.
3. Rédaction de l'acte de gage C'est l'étape critique sur le plan juridique. L'acte doit obligatoirement mentionner la désignation précise de la dette garantie (capital, intérêts, frais), la quantité de biens gagés, leur nature, leur qualité et leur lieu de conservation. Une erreur ou une imprécision peut entraîner la nullité de la sûreté.
4. Mise en place du tiers détenteur (si gage avec dépossession) Un prestataire spécialisé visite vos entrepôts, évalue les conditions de sécurité, délimite la zone sous contrôle et met en place un système de suivi des inventaires. Cette étape prend du temps : prévoyez-la bien en amont.
5. Inscription au Registre Unique des Sûretés Mobilières (RUSM) Cette inscription est indispensable pour que votre banque soit protégée vis-à-vis des autres créanciers. Elle se fait auprès du greffe du tribunal de commerce, de manière entièrement dématérialisée, pour un coût d'environ dix euros. Son effet dure cinq ans exactement. Si votre créancier oublie de renouveler l'inscription avant cette échéance, la protection disparaît. À surveiller.
Ce que vous devez absolument vérifier côté assurance
Votre contrat de gage doit désigner une compagnie d'assurance couvrant vos stocks contre l'incendie et les sinistres majeurs. En cas de destruction des biens, le privilège du créancier se reporte automatiquement sur l'indemnité versée par l'assureur. Si votre couverture est insuffisante ou absente, vous vous exposez à devoir rembourser le prêt sans avoir de recours sur le sinistre. Vérifiez votre police d'assurance entrepôt avant même de signer le contrat de gage.
Gage sur stock, affacturage, Dailly : lequel choisir ?
Ces trois outils ne sont pas concurrents — ils couvrent des moments différents de votre cycle d'exploitation.
Le gage sur stock intervient avant la vente. Il finance l'achat de matières premières, la fabrication, la détention des produits finis. C'est le seul outil qui fonctionne quand vous n'avez encore aucune facture à présenter.
L'affacturage et la cession Dailly interviennent après la vente, une fois la facture émise. Ils permettent d'anticiper l'encaissement de créances clients.
Dans la pratique, beaucoup d'entreprises combinent les deux : le gage sur stock finance le cycle de production, et l'affacturage prend le relais dès que les marchandises sont expédiées et facturées. L'avance de trésorerie reçue du factor sert à rembourser le gage et à libérer les stocks.
1. Évaluation préalable Faites un inventaire précis de vos stocks éligibles. Identifiez ceux qui sont libres de tout droit fournisseur, classez-les par nature et par valeur.
2. Négociation avec l'établissement de crédit Présentez votre dossier avec la liste des stocks, leur valeur comptable, leur vitesse de rotation et les caractéristiques du marché sur lequel ils s'écoulent. Plus votre stock est liquide et documenté, plus la négociation sera favorable.
3. Rédaction de l'acte de gage C'est l'étape critique sur le plan juridique. L'acte doit obligatoirement mentionner la désignation précise de la dette garantie (capital, intérêts, frais), la quantité de biens gagés, leur nature, leur qualité et leur lieu de conservation. Une erreur ou une imprécision peut entraîner la nullité de la sûreté.
4. Mise en place du tiers détenteur (si gage avec dépossession) Un prestataire spécialisé visite vos entrepôts, évalue les conditions de sécurité, délimite la zone sous contrôle et met en place un système de suivi des inventaires. Cette étape prend du temps : prévoyez-la bien en amont.
5. Inscription au Registre Unique des Sûretés Mobilières (RUSM) Cette inscription est indispensable pour que votre banque soit protégée vis-à-vis des autres créanciers. Elle se fait auprès du greffe du tribunal de commerce, de manière entièrement dématérialisée, pour un coût d'environ dix euros. Son effet dure cinq ans exactement. Si votre créancier oublie de renouveler l'inscription avant cette échéance, la protection disparaît. À surveiller.
Ce que vous devez absolument vérifier côté assurance
Votre contrat de gage doit désigner une compagnie d'assurance couvrant vos stocks contre l'incendie et les sinistres majeurs. En cas de destruction des biens, le privilège du créancier se reporte automatiquement sur l'indemnité versée par l'assureur. Si votre couverture est insuffisante ou absente, vous vous exposez à devoir rembourser le prêt sans avoir de recours sur le sinistre. Vérifiez votre police d'assurance entrepôt avant même de signer le contrat de gage.
Gage sur stock, affacturage, Dailly : lequel choisir ?
Ces trois outils ne sont pas concurrents — ils couvrent des moments différents de votre cycle d'exploitation.
Le gage sur stock intervient avant la vente. Il finance l'achat de matières premières, la fabrication, la détention des produits finis. C'est le seul outil qui fonctionne quand vous n'avez encore aucune facture à présenter.
L'affacturage et la cession Dailly interviennent après la vente, une fois la facture émise. Ils permettent d'anticiper l'encaissement de créances clients.
Dans la pratique, beaucoup d'entreprises combinent les deux : le gage sur stock finance le cycle de production, et l'affacturage prend le relais dès que les marchandises sont expédiées et facturées. L'avance de trésorerie reçue du factor sert à rembourser le gage et à libérer les stocks.
Ce que coûte réellement le gage sur stock
Ce que coûte réellement le gage sur stock
Au-delà des intérêts du prêt bancaire, il faut anticiper :
Les frais du tiers détenteur (honoraires de garde, de reporting, de contrôles physiques). Ces frais varient selon la complexité de l'opération et le volume des stocks concernés.
Les frais d'inscription au RUSM : environ dix euros par inscription, renouvelable tous les cinq ans.
Les coûts d'assurance si votre couverture actuelle doit être renforcée.
Ces coûts annexes restent généralement modestes par rapport aux liquidités débloquées. Mais ils doivent entrer dans votre calcul de rentabilité dès le départ.
Pourquoi les banques apprécient ce type de garantie en ce moment
La conjoncture de 2024-2025 a conduit de nombreuses entreprises à constituer des stocks importants dans un contexte de demande incertaine. Le résultat est visible dans les bilans : des entrepôts pleins, une trésorerie tendue. Les banques, de leur côté, cherchent à financer l'économie réelle tout en maintenant leurs ratios prudentiels.
Le gage sur stock répond exactement à cette équation : il adosse le prêt à un actif tangible, ce qui permet à la banque de réduire la pondération du risque dans ses calculs de fonds propres réglementaires. Pour vous, cela se traduit par une meilleure disponibilité du crédit et parfois de meilleures conditions de taux que sur un prêt en blanc.
Au-delà des intérêts du prêt bancaire, il faut anticiper :
Les frais du tiers détenteur (honoraires de garde, de reporting, de contrôles physiques). Ces frais varient selon la complexité de l'opération et le volume des stocks concernés.
Les frais d'inscription au RUSM : environ dix euros par inscription, renouvelable tous les cinq ans.
Les coûts d'assurance si votre couverture actuelle doit être renforcée.
Ces coûts annexes restent généralement modestes par rapport aux liquidités débloquées. Mais ils doivent entrer dans votre calcul de rentabilité dès le départ.
Pourquoi les banques apprécient ce type de garantie en ce moment
La conjoncture de 2024-2025 a conduit de nombreuses entreprises à constituer des stocks importants dans un contexte de demande incertaine. Le résultat est visible dans les bilans : des entrepôts pleins, une trésorerie tendue. Les banques, de leur côté, cherchent à financer l'économie réelle tout en maintenant leurs ratios prudentiels.
Le gage sur stock répond exactement à cette équation : il adosse le prêt à un actif tangible, ce qui permet à la banque de réduire la pondération du risque dans ses calculs de fonds propres réglementaires. Pour vous, cela se traduit par une meilleure disponibilité du crédit et parfois de meilleures conditions de taux que sur un prêt en blanc.
Au-delà des intérêts du prêt bancaire, il faut anticiper :
Les frais du tiers détenteur (honoraires de garde, de reporting, de contrôles physiques). Ces frais varient selon la complexité de l'opération et le volume des stocks concernés.
Les frais d'inscription au RUSM : environ dix euros par inscription, renouvelable tous les cinq ans.
Les coûts d'assurance si votre couverture actuelle doit être renforcée.
Ces coûts annexes restent généralement modestes par rapport aux liquidités débloquées. Mais ils doivent entrer dans votre calcul de rentabilité dès le départ.
Pourquoi les banques apprécient ce type de garantie en ce moment
La conjoncture de 2024-2025 a conduit de nombreuses entreprises à constituer des stocks importants dans un contexte de demande incertaine. Le résultat est visible dans les bilans : des entrepôts pleins, une trésorerie tendue. Les banques, de leur côté, cherchent à financer l'économie réelle tout en maintenant leurs ratios prudentiels.
Le gage sur stock répond exactement à cette équation : il adosse le prêt à un actif tangible, ce qui permet à la banque de réduire la pondération du risque dans ses calculs de fonds propres réglementaires. Pour vous, cela se traduit par une meilleure disponibilité du crédit et parfois de meilleures conditions de taux que sur un prêt en blanc.
Au-delà des intérêts du prêt bancaire, il faut anticiper :
Les frais du tiers détenteur (honoraires de garde, de reporting, de contrôles physiques). Ces frais varient selon la complexité de l'opération et le volume des stocks concernés.
Les frais d'inscription au RUSM : environ dix euros par inscription, renouvelable tous les cinq ans.
Les coûts d'assurance si votre couverture actuelle doit être renforcée.
Ces coûts annexes restent généralement modestes par rapport aux liquidités débloquées. Mais ils doivent entrer dans votre calcul de rentabilité dès le départ.
Pourquoi les banques apprécient ce type de garantie en ce moment
La conjoncture de 2024-2025 a conduit de nombreuses entreprises à constituer des stocks importants dans un contexte de demande incertaine. Le résultat est visible dans les bilans : des entrepôts pleins, une trésorerie tendue. Les banques, de leur côté, cherchent à financer l'économie réelle tout en maintenant leurs ratios prudentiels.
Le gage sur stock répond exactement à cette équation : il adosse le prêt à un actif tangible, ce qui permet à la banque de réduire la pondération du risque dans ses calculs de fonds propres réglementaires. Pour vous, cela se traduit par une meilleure disponibilité du crédit et parfois de meilleures conditions de taux que sur un prêt en blanc.
Ce qu'il faut retenir avant de vous lancer
Ce qu'il faut retenir avant de vous lancer
Le gage sur stock est un outil puissant, mais il demande une préparation sérieuse. Voici les points à retenir :
Vérifiez que vos stocks sont libres de tout droit fournisseur avant toute démarche. Documentez précisément la valeur et la nature de vos marchandises. Anticipez l'intégration d'un tiers détenteur dans votre organisation si vous optez pour le gage avec dépossession. Soignez la rédaction de l'acte et l'inscription au RUSM. Et assurez-vous que vos stocks sont correctement couverts par une assurance.
Bien structurée, cette solution peut transformer un actif dormant en levier de croissance — sans toucher à votre capital, sans allonger vos délais de paiement fournisseurs, sans attendre qu'un client règle enfin sa facture.
Vous souhaitez évaluer le potentiel de vos stocks comme garantie de financement ? Nos équipes analysent votre situation et vous proposent une solution adaptée à votre secteur et à vos besoins de trésorerie.
Vos questions
Puis-je retirer de l'argent de mes actions mises en gage ?
Non — le gage sur stock porte sur des marchandises physiques, pas sur des actions. Si vos titres financiers sont mis en gage, toute opération sur ces actifs nécessite l'accord préalable de votre créancier.
Quelle est la différence entre un gage et une hypothèque ?
L'hypothèque porte sur un bien immobilier, le gage sur un bien meuble (stocks, matériel, créances). L'un grève vos murs, l'autre grève vos marchandises.
Quels sont les 4 niveaux de stock ?
On distingue généralement le stock minimum (seuil d'alerte), le stock de sécurité (coussin contre les imprévus), le stock de réapprovisionnement (seuil qui déclenche une commande) et le stock maximum (plafond à ne pas dépasser).
Quels sont les deux types de stocks ?
Les stocks actifs, qui alimentent le cycle de production et de vente au quotidien, et les stocks de sécurité, constitués pour absorber les aléas de la demande ou des délais fournisseurs.
Comment calculer le niveau des stocks ?
La formule de base est : stock initial + entrées − sorties = stock final. Pour piloter votre BFR, le plus utile est de surveiller le taux de rotation : chiffre d'affaires divisé par le stock moyen.
Quelle est la définition de gage ?
Le gage est une sûreté réelle par laquelle un débiteur affecte un bien meuble corporel à la garantie d'une dette envers son créancier.
Qu'est-ce qu'un gage commercial ?
C'est un gage consenti dans le cadre d'une activité professionnelle, notamment pour garantir un crédit bancaire adossé à des stocks de marchandises ou du matériel.
Que signifie le gage d'argent ?
L'expression désigne couramment une garantie financière donnée pour assurer l'exécution d'un engagement — elle n'a pas de définition juridique stricte, contrairement au gage au sens du Code civil.
Qu'est-ce que le nantissement sur stock ?
Le nantissement et le gage portent tous deux sur des biens meubles, mais le nantissement concerne en principe les biens incorporels (fonds de commerce, créances), tandis que le gage vise les biens corporels comme les stocks physiques.
Le gage sur stock est un outil puissant, mais il demande une préparation sérieuse. Voici les points à retenir :
Vérifiez que vos stocks sont libres de tout droit fournisseur avant toute démarche. Documentez précisément la valeur et la nature de vos marchandises. Anticipez l'intégration d'un tiers détenteur dans votre organisation si vous optez pour le gage avec dépossession. Soignez la rédaction de l'acte et l'inscription au RUSM. Et assurez-vous que vos stocks sont correctement couverts par une assurance.
Bien structurée, cette solution peut transformer un actif dormant en levier de croissance — sans toucher à votre capital, sans allonger vos délais de paiement fournisseurs, sans attendre qu'un client règle enfin sa facture.
Vous souhaitez évaluer le potentiel de vos stocks comme garantie de financement ? Nos équipes analysent votre situation et vous proposent une solution adaptée à votre secteur et à vos besoins de trésorerie.
Vos questions
Puis-je retirer de l'argent de mes actions mises en gage ?
Non — le gage sur stock porte sur des marchandises physiques, pas sur des actions. Si vos titres financiers sont mis en gage, toute opération sur ces actifs nécessite l'accord préalable de votre créancier.
Quelle est la différence entre un gage et une hypothèque ?
L'hypothèque porte sur un bien immobilier, le gage sur un bien meuble (stocks, matériel, créances). L'un grève vos murs, l'autre grève vos marchandises.
Quels sont les 4 niveaux de stock ?
On distingue généralement le stock minimum (seuil d'alerte), le stock de sécurité (coussin contre les imprévus), le stock de réapprovisionnement (seuil qui déclenche une commande) et le stock maximum (plafond à ne pas dépasser).
Quels sont les deux types de stocks ?
Les stocks actifs, qui alimentent le cycle de production et de vente au quotidien, et les stocks de sécurité, constitués pour absorber les aléas de la demande ou des délais fournisseurs.
Comment calculer le niveau des stocks ?
La formule de base est : stock initial + entrées − sorties = stock final. Pour piloter votre BFR, le plus utile est de surveiller le taux de rotation : chiffre d'affaires divisé par le stock moyen.
Quelle est la définition de gage ?
Le gage est une sûreté réelle par laquelle un débiteur affecte un bien meuble corporel à la garantie d'une dette envers son créancier.
Qu'est-ce qu'un gage commercial ?
C'est un gage consenti dans le cadre d'une activité professionnelle, notamment pour garantir un crédit bancaire adossé à des stocks de marchandises ou du matériel.
Que signifie le gage d'argent ?
L'expression désigne couramment une garantie financière donnée pour assurer l'exécution d'un engagement — elle n'a pas de définition juridique stricte, contrairement au gage au sens du Code civil.
Qu'est-ce que le nantissement sur stock ?
Le nantissement et le gage portent tous deux sur des biens meubles, mais le nantissement concerne en principe les biens incorporels (fonds de commerce, créances), tandis que le gage vise les biens corporels comme les stocks physiques.
Le gage sur stock est un outil puissant, mais il demande une préparation sérieuse. Voici les points à retenir :
Vérifiez que vos stocks sont libres de tout droit fournisseur avant toute démarche. Documentez précisément la valeur et la nature de vos marchandises. Anticipez l'intégration d'un tiers détenteur dans votre organisation si vous optez pour le gage avec dépossession. Soignez la rédaction de l'acte et l'inscription au RUSM. Et assurez-vous que vos stocks sont correctement couverts par une assurance.
Bien structurée, cette solution peut transformer un actif dormant en levier de croissance — sans toucher à votre capital, sans allonger vos délais de paiement fournisseurs, sans attendre qu'un client règle enfin sa facture.
Vous souhaitez évaluer le potentiel de vos stocks comme garantie de financement ? Nos équipes analysent votre situation et vous proposent une solution adaptée à votre secteur et à vos besoins de trésorerie.
Vos questions
Puis-je retirer de l'argent de mes actions mises en gage ?
Non — le gage sur stock porte sur des marchandises physiques, pas sur des actions. Si vos titres financiers sont mis en gage, toute opération sur ces actifs nécessite l'accord préalable de votre créancier.
Quelle est la différence entre un gage et une hypothèque ?
L'hypothèque porte sur un bien immobilier, le gage sur un bien meuble (stocks, matériel, créances). L'un grève vos murs, l'autre grève vos marchandises.
Quels sont les 4 niveaux de stock ?
On distingue généralement le stock minimum (seuil d'alerte), le stock de sécurité (coussin contre les imprévus), le stock de réapprovisionnement (seuil qui déclenche une commande) et le stock maximum (plafond à ne pas dépasser).
Quels sont les deux types de stocks ?
Les stocks actifs, qui alimentent le cycle de production et de vente au quotidien, et les stocks de sécurité, constitués pour absorber les aléas de la demande ou des délais fournisseurs.
Comment calculer le niveau des stocks ?
La formule de base est : stock initial + entrées − sorties = stock final. Pour piloter votre BFR, le plus utile est de surveiller le taux de rotation : chiffre d'affaires divisé par le stock moyen.
Quelle est la définition de gage ?
Le gage est une sûreté réelle par laquelle un débiteur affecte un bien meuble corporel à la garantie d'une dette envers son créancier.
Qu'est-ce qu'un gage commercial ?
C'est un gage consenti dans le cadre d'une activité professionnelle, notamment pour garantir un crédit bancaire adossé à des stocks de marchandises ou du matériel.
Que signifie le gage d'argent ?
L'expression désigne couramment une garantie financière donnée pour assurer l'exécution d'un engagement — elle n'a pas de définition juridique stricte, contrairement au gage au sens du Code civil.
Qu'est-ce que le nantissement sur stock ?
Le nantissement et le gage portent tous deux sur des biens meubles, mais le nantissement concerne en principe les biens incorporels (fonds de commerce, créances), tandis que le gage vise les biens corporels comme les stocks physiques.
Le gage sur stock est un outil puissant, mais il demande une préparation sérieuse. Voici les points à retenir :
Vérifiez que vos stocks sont libres de tout droit fournisseur avant toute démarche. Documentez précisément la valeur et la nature de vos marchandises. Anticipez l'intégration d'un tiers détenteur dans votre organisation si vous optez pour le gage avec dépossession. Soignez la rédaction de l'acte et l'inscription au RUSM. Et assurez-vous que vos stocks sont correctement couverts par une assurance.
Bien structurée, cette solution peut transformer un actif dormant en levier de croissance — sans toucher à votre capital, sans allonger vos délais de paiement fournisseurs, sans attendre qu'un client règle enfin sa facture.
Vous souhaitez évaluer le potentiel de vos stocks comme garantie de financement ? Nos équipes analysent votre situation et vous proposent une solution adaptée à votre secteur et à vos besoins de trésorerie.
Vos questions
Puis-je retirer de l'argent de mes actions mises en gage ?
Non — le gage sur stock porte sur des marchandises physiques, pas sur des actions. Si vos titres financiers sont mis en gage, toute opération sur ces actifs nécessite l'accord préalable de votre créancier.
Quelle est la différence entre un gage et une hypothèque ?
L'hypothèque porte sur un bien immobilier, le gage sur un bien meuble (stocks, matériel, créances). L'un grève vos murs, l'autre grève vos marchandises.
Quels sont les 4 niveaux de stock ?
On distingue généralement le stock minimum (seuil d'alerte), le stock de sécurité (coussin contre les imprévus), le stock de réapprovisionnement (seuil qui déclenche une commande) et le stock maximum (plafond à ne pas dépasser).
Quels sont les deux types de stocks ?
Les stocks actifs, qui alimentent le cycle de production et de vente au quotidien, et les stocks de sécurité, constitués pour absorber les aléas de la demande ou des délais fournisseurs.
Comment calculer le niveau des stocks ?
La formule de base est : stock initial + entrées − sorties = stock final. Pour piloter votre BFR, le plus utile est de surveiller le taux de rotation : chiffre d'affaires divisé par le stock moyen.
Quelle est la définition de gage ?
Le gage est une sûreté réelle par laquelle un débiteur affecte un bien meuble corporel à la garantie d'une dette envers son créancier.
Qu'est-ce qu'un gage commercial ?
C'est un gage consenti dans le cadre d'une activité professionnelle, notamment pour garantir un crédit bancaire adossé à des stocks de marchandises ou du matériel.
Que signifie le gage d'argent ?
L'expression désigne couramment une garantie financière donnée pour assurer l'exécution d'un engagement — elle n'a pas de définition juridique stricte, contrairement au gage au sens du Code civil.
Qu'est-ce que le nantissement sur stock ?
Le nantissement et le gage portent tous deux sur des biens meubles, mais le nantissement concerne en principe les biens incorporels (fonds de commerce, créances), tandis que le gage vise les biens corporels comme les stocks physiques.
