Mis à part certains crédits très spécifiques (plutôt à destination des particuliers), les banques déterminent les conditions d’obtention du prêt en fonction du profil de risque du client. Si certaines banques sont intransigeantes sur les conditions de solvabilité (cf. score Banque de France minimum), d’autres sont plus tolérantes moyennant un examen approfondi du dossier et des conditions évidemment moins avantageuses d’obtention du crédit.
Afin d’améliorer les conditions d’emprunt, il peut être opportun d’apporter des garanties. Celles-ci servent à diminuer le risque pris par la banque mais augmentent nécessairement celui de l’entreprise ou de son dirigeant. En général, il est déconseillé au dirigeant d’apporter des garanties personnelles si le patrimoine de ce dernier et de l’entreprise sont séparés. En revanche, certaines situations particulièrement délicates exigent une garantie ou caution personnelle pour l’obtention d’un crédit. Il convient au dirigeant de bien mesurer l’impact d’une telle décision.
Il est important de noter qu’il est toujours plus facile d’obtenir un crédit de sa banque historique. La fidélité auprès d’une banque permet d’obtenir un emprunt dans de meilleures conditions, d’obtenir un financement alors qu’il serait refusé ailleurs (plus de tolérance), voire même d’accéder à des services et offres spécifiques (opérations de LBO, etc.).
Il existe de nombreux types de garanties qui rendent moins onéreuses les conditions d’emprunt. Reste au dirigeant à décider s’il est prêt à prendre le risque de perdre ses biens sous garantie en cas de difficultés financières de sa société.
L’apport : Il est quasi indispensable lors d’une demande de crédit, de présenter un apport (généralement entre 20 et 30%) de la somme demandée afin d’envoyer un signal positif sur sa future capacité à rembourser.
La caution personne physique ou morale capable de faire face aux dettes en cas de défaut de l’emprunteur. Le cautionnement, qu'il soit personnel ou professionnel, est un engagement de payer en lieu et place d'un tiers, en cas de défaillance de sa part.
L’hypothèque : Consiste en l’affectation d’un immeuble à la garantie d’une dette sans dépossession du débiteur. Il présente un coût élevé qui tient compte de la taxe de publicité foncière et les frais d’enregistrement au Bureau des hypothèques (environ 2% du montant du prêt).
L’inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD : Il s’agit d’un privilège qui reconnaît au prêteur une priorité sur les produits de la revente d’un bien immobilier dont l’acquéreur ne serait plus en mesure de rembourser les échéances. Ce droit n’existe que dans peu de pays et pas en Alsace-Moselle. Somme toute, ce privilège a quasiment les mêmes effets qu’une hypothèque, il est en outre moins onéreux car exempt de frais de publicité foncière (environ 0,8% du montant du crédit). Aux coûts de l’hypothèque et de l’inscription de privilège prêteur de deniers, peuvent s’ajouter des frais de mainlevée si le bien n’est pas conservé jusqu’à l’échéance du prêt.
Le nantissement : c’est une sûreté réelle mobilière portant sur un bien incorporel (parts sociales, fonds de commerce…). Il peut y avoir ou non dépossession, c’est-à-dire que le propriétaire du bien nanti n’en a plus la jouissance.
Le gage : même principe que le nantissement mais portant sur des biens corporels (avec ou sans dépossession). Les stocks font partie des actifs corporels les plus souvent mis en gage.
Le gage immobilier (anciennement antichrèse) : C’est une sûreté portant sur un bien immobilier par laquelle l’emprunteur remet un immeuble dont il est propriétaire au prêteur pour garantir l’exécution des remboursements.
Comments