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Fabrice Pedro-Rousselin

Le mode de financement crédit bail, leasing, location financement

Dernière mise à jour : 15 janv.


Contrat leasing
Crédit-bail

Recommandation :

Le Crédit-Bail Mobilier est recommandé pour les investissements matériels à moyen ou long terme.

La Location Financière ou LLD est recommandée pour éviter d’alourdir l’endettement au bilan et concerne ceux qui renouvèlent régulièrement leur parc de matériels.



Pour qui ?

Toutes entreprises quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.

Dans la plupart des cas les crédit-bailleurs demandent trois ans d’ancienneté.



Nature des investissements

Acquisition de matériels d’équipement, de matériels fixes ou roulants et d’outillage.

Il s’adapte très bien au financement de matériel neuf et standard qui peuvent être revendu facilement par le crédit-bailleur en cas de défaillance du locataire.



Quoi ?

Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens

d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en

location à ce dernier pour une durée déterminée et en contrepartie de redevances ou de loyers.


Au terme du contrat, l'entreprise bénéficiaire a généralement le choix entre plusieurs

options :

• soit restituer le bien,

• soit l'acquérir pour un montant défini lors de la conclusion du contrat,

• soit renouveler le contrat à des conditions le plus souvent moins coûteuses.


Les conséquences pratiques de ce mode de financement particulier font que :

• L'entreprise bénéficiaire n'étant pas propriétaire du bien financé par crédit-bail tant

qu'elle n'a pas levé l'option d'achat, ce dernier ne figure pas à l'actif du bilan de celle-

ci ;

• L'entreprise bénéficiaire est néanmoins tenue de mentionner l'existence d'opérations

de crédit-bail dans les annexes de son bilan ainsi que dans la liste des engagements

donnés.


La Location Financière se distingue du crédit-bail par le fait qu’il s’agit d’une opération de location sans option d’achat.

Elle propose en revanche un service global. Son coût englobe, par exemple, la totalité du coût d'un véhicule : carburant, assurance, entretien, pneumatiques... Vous n'avez donc qu'un interlocuteur et une facturation unique pour votre matériel.


La formule, souvent souscrite pour trente-six mois, vous permet de changer

fréquemment de matériel. La LLD est donc idéale pour la bureautique et l'informatique, vite obsolètes.



Modalités génériques

• Montant : 100% du prix du bien

• Durée minimum : 2 ans ; Durée maximum : 7 ans

• Périodicité des loyers : à définir avec le loueur.

• En règle générale, la propriété du matériel constitue une garantie satisfaisante



Avantages

Très apprécié dans le domaine informatique, le Crédit-Bail Mobilier ou la Location Financière permettent de bénéficier d’un matériel toujours à la pointe du progrès.



Inconvénients

• Le Crédit-Bail Mobilier est assez onéreux pour les petits investissements.

• Il peut être très coûteux de sortir prématurément d’un contrat de crédit-bail.



Impacts fiscaux

Premier loyer majoré, loyers linéaires ou dégressifs, déductibles pour la détermination du résultat fiscal.




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